Lien entre la REUSE / REUT et le pôle R&D
La référence à un carnet sanitaire dématérialisé pour les projets de
REUT est stipulée dans l’Arrêté du 28 juillet 2022 relatif au dépôt du dossier de demande
d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées
Le carnet sanitaire dématérialisé est prévu au 6° du I de l’article 4 du décret du 10 mars 2022 avec les informations sur la constitutions du dossier à déposer.
Abiofore vous propose une aide et un accompagnement à la collecte des documents exigés , la recherche de
partenaires spécialistes et de laboratoires accrédités pour le montage du dossier auprès des services du Préfet
de votre département.
Votre projet REUSE/REUT peut commencer à minima par le biais de la plateforme
web pour assurer un suivi précis de la consommation en eau.
Notre carnet sanitaire numérique se distingue par sa flexibilité et sa capacité à
s'adapter aux particularités de chaque projet/filière/métier de REUT.
Nous offrons également un accès à des modèles de documents qualité, des procédures et des instructions, ainsi
qu'à des enregistrements permettant de calculer les économies de ressources
(eau, énergie, financier, etc.) réellement réalisées lors de la mise en œuvre d'un nouveau projet de
REUT.
Ces données sont essentielles pour fournir des conseils éclairés sur les choix à effectuer et les économies
potentielles, en se basant sur les performances d'autres entreprises du même secteur (les données étant
anonymisées).
Le contenu du carnet sanitaire numérique ne se contente pas uniquement aux exigences du CSP mais il intègre
aussi un module des documents QHSE. Ce module qualité – hygiène –
Sécurité – environnement assure un suivi complet des normes et réglementations en vigueur, offrant des documents
adaptés pour toutes les filières.